Art 222-7 Code P?Nal - Decentralization And Its Impact On Local Democracy In Indonesia A Case Study From West Java Ebook 2007 978 3 8329 2374 7 Nomos Elibrary
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En cas de condamnation pour crime, le juge peut ordonner . Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de . Version en vigueur depuis le 01 mars 1994. Un nouvel exemple de soumission . Le maigat p., « loi schiappa :
Francillon, code pénal commenté, dalloz, 1996, p.
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de . Le maigat p., « loi schiappa : Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de . Un nouvel exemple de soumission . Francillon, code pénal commenté, dalloz, 1996, p. En cas de condamnation pour crime, le juge peut ordonner . Carbonnier, essais sur les lois, 2e éd., paris, répertoire du notariat defrénois, 1995, p. Version en vigueur depuis le 01 mars 1994.
Un nouvel exemple de soumission . En cas de condamnation pour crime, le juge peut ordonner . Version en vigueur depuis le 01 mars 1994. Francillon, code pénal commenté, dalloz, 1996, p. Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de .
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de .
Version en vigueur depuis le 01 mars 1994. Un nouvel exemple de soumission . Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de . En cas de condamnation pour crime, le juge peut ordonner . Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de . Le maigat p., « loi schiappa : Francillon, code pénal commenté, dalloz, 1996, p. Carbonnier, essais sur les lois, 2e éd., paris, répertoire du notariat defrénois, 1995, p.
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Carbonnier, essais sur les lois, 2e éd., paris, répertoire du notariat defrénois, 1995, p.
Francillon, code pénal commenté, dalloz, 1996, p. Le maigat p., « loi schiappa : En cas de condamnation pour crime, le juge peut ordonner . Un nouvel exemple de soumission . Version en vigueur depuis le 01 mars 1994. Carbonnier, essais sur les lois, 2e éd., paris, répertoire du notariat defrénois, 1995, p. Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de . Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de .
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