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Temps De Trajet Avec Vehicule De Service : Le Chiffre Du Mois 40 Cerema

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Il en est ainsi même si le salarié conducteur organise le ramassage d'autres salariés à la demande de l'employeur et avec un véhicule de l'entreprise. Il doit notamment justifier de l'existence de déplacements professionnels et du . La preuve de l'usage professionnel du véhicule personnel incombe à l'employeur. Les conditions de la prise . Sur le lieu d'exécution du contrat de travail coïncide avec l'horaire de .

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la source gcm.moniteurautomobile.be
En mesure de justifier du kilométrage réalisé avec son véhicule personnel, . Ma question est donc, avec mon cas, es ce que mon temps de trajet ne devrais pas ãªtre pris en compte comme travail effectif ? En d'autres termes, le temps de trajet pour se rendre de son. Il doit notamment justifier de l'existence de déplacements professionnels et du . Transports en commun, vélo ou véhicule personnel :

La preuve de l'usage professionnel du véhicule personnel incombe à l'employeur.

En d'autres termes, le temps de trajet pour se rendre de son. Constitue un temps normal de trajet entre le domicile et le lieu d'intervention (compris dans la zone d'intervention) le temps de déplacement professionnel, . Il doit notamment justifier de l'existence de déplacements professionnels et du . La preuve de l'usage professionnel du véhicule personnel incombe à l'employeur. Transports en commun, vélo ou véhicule personnel : Il en est ainsi même si le salarié conducteur organise le ramassage d'autres salariés à la demande de l'employeur et avec un véhicule de l'entreprise. Les conditions de la prise . Ma question est donc, avec mon cas, es ce que mon temps de trajet ne devrais pas ãªtre pris en compte comme travail effectif ? En effet, comme dans la plupart des entreprises du btp les salariés arrivent à 7 h au dépôt pour prendre les instructions, charger les véhicules, certains . Sur le lieu d'exécution du contrat de travail coïncide avec l'horaire de . Votre employeur vous déduit 30 mn correspondant pour lui au temps et cout du trajet que vous effectueriez si vous deviez venir par vos propres . En mesure de justifier du kilométrage réalisé avec son véhicule personnel, .

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