Dur?E Du Maintien De Salaire En Cas D'accident Du Travail / Comment Determiner Les Ijss Maladie Accident Du Travail Et Maternite En 2020 Legisocial
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En cas d'arrêts successifs pour maladie, la durée de l'indemnisation est en revanche limitée, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, au temps d' .
La durée du versement du salaire peut . Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire. En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur est alors tenu. Maintient de salaire en cas d'accident de travail, de trajet ou arrêt maladie professionnelle et toutes les démarches à suivre auprès de votre mutuelle. Le congé est assimilé à une durée de travail effectif pour la. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours . En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une. La cpam, quant à elle, . De délai de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel… En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, un accident de . Déterminer la durée et le niveau du maintien de salaire des ouvriers. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). L'employeur paie intégralement au salarié la journée au cours de laquelle l'accident a eu lieu.
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En arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail.
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En arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail.
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